Le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, benoist Apparu a annoncé il y a peu, un plan en 7 points pour améliorer sous toutes ses coutures le diagnostic de performance énergétique. Ces décisions tendent à renforcer le poids du diagnostic dpe dans les décisions d'achat, de vente ou de location des biens immobiliers et à améliorer l'outil dpe en lui même.
Le législateur a donc décidé d?engager une concertation afin de définir un programme d?actions. La base de la discussion sera constituée des 7 mesures suivantes :
1 - L'obligation d'afficher le classement dpe du bien immobilier dans les annonces
Cette première mesure, très attendue, est annoncée depuis longtemps et entrera en vigueur au premier Janvier 2011. Toutes les petites annonces immobilières devront être accompagnées de l'étiquette dpe, qui résume les performances énergétiques du bien immobilier
2 - Suivi de la qualité des diagnostics de performance énergétique par l'Ademe
Cette seconde mesure vient compléter l'obligation de faire apparaitres les étiquettes dpe dans les petites annonces. Une base de données va être mise en place pour permettre l'enregistrement, le suivi et l'évaluation de tous les diagnostics dpe .C'est l'Ademe qui va assurer la mise en place de l'outil ainsi que le suivi des dpe. Cette base de données aidera à moyen terme le législateur à ajuster les lois sur le dpe et éventuellement à établir des politiques régionales. Cela permettra d'assouplir le dpe qui est pour l'instant un outil un peu rigide
3 - L'amélioration de la méthode de réalisation du diagnostic dpe
Je ne connais personne qui sera contre cette mesure. La méthode sur facture et la méthode 3cl-dpe sont essouflées se montrent leurs limites. Il est plus que temps d'inclure plus de données dans la méthode de calcul.
Selon le ministre , le nombre de paramètres passerait d'une trentaine à plus de soixante, avec différents niveaux d'importance. Effectivement, les paramètres liés à l'isolation sont pour l'instant très nombreux, alors que ceux qui concernent l'efficience des systèmes de chauffage et de ventilation passent un peu sous le radar. L'orienation des pièces et l'importance des surface vitrée pourrait aussi prendre plus d'importance.
L'algorithme sera modifié pour prendre en compte plus de matériaux et d'équipements et améliorer la précision des calculs
Les logiciels servant à la réalisation du diagnostic de performance énergétique seront aussi revus et corrigés. L'utilisation de valeurs par défaut, qui faussent plus ou moins les résultats disparaitront
4 - L'amélioration des explications données dans le rapport du diagnostic dpe
Le législateur veut lever l'ambiguité qui règne sur la différence entre les consommations d?énergie réelles et les consommations conventionnelles déterminées par le DPE. Ce point est source de grandes incompréhension entre le diagnostiqueur immobilier et son client.
5 - Amélioration des compétences des diagnostiqueurs immobiliers
L'état veut améliorier le niveau de compétences des diagnostiqueurs immobiliers en imposant Un pré-requis en matière de formation initiale.Il est proposé un niveau de formation initiale Bac+3 en techniques du bâtiment ou équivalent.
La formation donnée aux diagnostiqueurs immobiliers prétendant à la certification sera aussi revue et améliorée. Le programme des formations, les objectifs pédagogiques seront définis réglementairement . Dans la même ligne d'idée, les examens pour l'obtention de la certification seront eux aussi réglementés.
L'état envisage de mettre en place deux niveaux de certification différenciés suivant la complexité des bâtiments. Le niveau 1 serait requis pour les diagnostics de maisons individuelles et d?appartements. Le niveau 2 serait requis pour les diagnostics de bâtiments collectifs et tertiaires. Dans des cas particuliers, les donneurs d'ordres pourront préférer un diagnostiqueur immobilier de niveau 2, même pour un immeuble ou seul le niveau 1 suffirait.
6 - L?amélioration du contrôle des diagnostics effectués.
Pour compléter la cinquième mesure, Il est proposé d?exiger un premier contrôle des compétences six mois après la certification du diagnostiqueur immobilier. Des contrôles annuels seraient ensuite mis en place. Ces contrôles seraient effectués par les organismes certificateurs, sur site et de manière aléatoire.
7 - Le suivi des réclamations
A l'heure actuelle, les organismes de certification sont en charge des réclamations concernant les diagnostiqueurs immobiliers. Pour améliorer ce suivi, il est envisagé d?utiliser la base de données gérée par l?ADEME. Ceci permettrait de prendre en compte les réclamations en temps réel et de réagir au plus vite, dans le cas où un diagnostiqueur immobilier fertait l?objet de plaintes graves ou trop fréquentes.
Conclusion... Intéressant. Tout ce qui peut améliorer la qualité du diagnostic immobilier dans son ensemble est bon pour notre métier , mais je ne suis pas sur que toutes les mesures soit présentes le jour de la publication du décret d'application
Le diagnostic dpe, en savoir plus
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